Gitter für Lüftungsanlagen
Design suisse · 113621 · Radié
Designs
Design 1 (D 150,CH)
Design 2 (D 150,CH)
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 113621
- Numéro de demande
- 1984-13621
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 7 mars 1984
- Enregistré
- 23 mars 1984
- Publié
- 13 avr. 1984
- Radié
- 7 mars 1989
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- SE 83-3167 01.12.1983SE 83-3168 01.12.1983
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 avr. 1984
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1984
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.