Gitter für Lüftungsanlagen

Design suisse · 113621 · Radié

Designs

Design 1 (D 150,CH)

Design 2 (D 150,CH)

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113621
Numéro de demande
1984-13621
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
7 mars 1984
Enregistré
23 mars 1984
Publié
13 avr. 1984
Radié
7 mars 1989
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 83-3167 01.12.1983
SE 83-3168 01.12.1983
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.