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Design suisse · 113648 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113648
Numéro de demande
1984-13648
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-04 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
22 mars 1984
Enregistré
10 avr. 1984
Publié
30 avr. 1984
Radié
22 mars 1994
Motif
Non prolongé
Priorité
BX 03.10.1983
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.