Kühlmittel-Gelenkleitung
Design suisse · 113654 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 113654
- Numéro de demande
- 1984-13654
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 15-99 Machines
- Déposé
- 9 mars 1984
- Enregistré
- 10 avr. 1984
- Publié
- 30 avr. 1984
- Radié
- 8 mars 1999
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 1984
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1984
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.