Autobahn-Vignetten
Design suisse · 113661 · Radié
Designs
Design 1
Exemplaire déposé
Design 2
Exemplaire déposé
Design 3
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 113661
- Numéro de demande
- 1984-13661
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 2 avr. 1984
- Enregistré
- 10 avr. 1984
- Publié
- 30 avr. 1984
- Radié
- 2 avr. 1994
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 1984
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1984
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.