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Design suisse · 113673 · Radié

Designs

Design D 154 CH

Design D 154 CH

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113673
Numéro de demande
1984-13673
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-03 Ameublement
Déposé
7 mars 1984
Enregistré
26 avr. 1984
Publié
15 mai 1984
Radié
7 mars 1989
Motif
Non prolongé
Priorité
IT 22918 B/83 09.09.1983
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.