Enceinte pour compost

Design suisse · 113701 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113701
Numéro de demande
1984-13701
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
3 avr. 1984
Enregistré
26 avr. 1984
Publié
15 mai 1984
Radié
2 avr. 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
BX 03.10.1983
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1984

Parties

Titulaire

N.V. Bekaert S.A.

Bekaertstraat 2, Zwevegem, BE

Mandataire

Kirker & Cie SA

14, rue du Mont-Blanc, 1211 Genève 1

Créateur

Frans Bruggeman

Zulzeke-Klusbergen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.