Schranktüren

Design suisse · 113737 · Radié

Designs

Design Nr. 971

Design Nr. 972

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113737
Numéro de demande
1984-13737
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-06 Ameublement
Déposé
16 avr. 1984
Enregistré
25 mai 1984
Publié
15 juin 1984
Radié
16 avr. 1989
Motif
Non prolongé
Priorité
DK 17.10.1983
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Tage Mogensen

Randers, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.