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Design suisse · 113799 · Radié
Designs
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 113799
- Numéro de demande
- 1984-13799
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 14 designs
- Classes
- 21-02 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
- Déposé
- 21 mai 1984
- Enregistré
- 12 juin 1984
- Publié
- 29 juin 1984
- Radié
- 21 mai 1989
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- AT 26.767-26.780/421/83 19.12.1983
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juin 1984
Enregistré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1984
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.