Fensterrahmen

Design suisse · 113808 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113808
Numéro de demande
1984-13808
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
12 avr. 1984
Enregistré
12 juin 1984
Publié
29 juin 1984
Radié
12 avr. 1994
Motif
Non prolongé
Priorité
IT 23326 B/83 21.10.1983
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.