Feuerzeug, Verkaufsständer
Design suisse · 113831 · Radié
Designs
Design 1
Reproductions et exemplaire
Design 2
Reproductions et exemplaire
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 113831
- Numéro de demande
- 1984-13831
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes27-05 Tabac et articles pour fumeurs
- Déposé
- 7 juin 1984
- Enregistré
- 26 juin 1984
- Publié
- 13 juil. 1984
- Radié
- 7 juin 1989
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 juil. 1984
Enregistré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1984
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.