Schüssel

Design suisse · 113859 · Radié

Designs

Design DK-8728-D26

Design DK-8728-D26

Design DK-8728-D26

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113859
Numéro de demande
1984-13859
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
07-01 Articles de ménage
Déposé
24 juil. 1984
Enregistré
8 août 1984
Publié
31 août 1984
Radié
23 juil. 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US 594,597 29.03.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.