Palette
Design suisse · 113917 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 113917
- Numéro de demande
- 1984-13917
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-08 Emballages et récipients
- Déposé
- 29 août 1984
- Enregistré
- 10 sept. 1984
- Publié
- 28 sept. 1984
- Radié
- 28 août 1999
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- SE 84-0719 02.03.1984
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 sept. 1984
Enregistré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1984
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.