Startschote für Windsurfer

Design suisse · 113943 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113943
Numéro de demande
1984-13943
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
5 sept. 1984
Enregistré
24 sept. 1984
Publié
15 oct. 1984
Radié
4 sept. 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1994

  2. 31 oct. 1989

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1989

  3. 15 oct. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.