Briefumschlag

Design suisse · 113944 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113944
Numéro de demande
1984-13944
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-01 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
12 sept. 1984
Enregistré
24 sept. 1984
Publié
15 oct. 1984
Radié
11 sept. 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1994

  2. 31 oct. 1989

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1989

  3. 15 oct. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1984

Parties

Titulaire

ELCO PAPIER AG

Elco Papier AG

Baslerstrasse 274, 4123 Allschwil

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.