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Design suisse · 113950 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113950
Numéro de demande
1984-13950
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
17 août 1984
Enregistré
24 sept. 1984
Publié
15 oct. 1984
Radié
17 août 1994
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 1018026 20.02.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.