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Design suisse · 113974 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113974
Numéro de demande
1984-13974
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
6 mars 1984
Enregistré
24 juil. 1984
Publié
15 août 1984
Radié
5 mars 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US 06/529,901 07.09.1983
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.