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Design suisse · 114002 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114002
Numéro de demande
1984-14002
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
18-01 Imprimerie et machines de bureau
Déposé
27 juil. 1984
Enregistré
9 oct. 1984
Publié
31 oct. 1984
Radié
26 juil. 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 10170/84 15.03.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.