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Design suisse · 114014 · Radié

Designs

Reproductions et exemplaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114014
Numéro de demande
1984-14014
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 1 design
Classes
02-04 Habillement et mercerie
Déposé
23 oct. 1984
Enregistré
25 oct. 1984
Publié
15 nov. 1984
Radié
22 oct. 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 1995

    Modification

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1995

  2. 13 avr. 1995

    Modification

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1995

  3. 13 avr. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1995

  4. 28 févr. 1995

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1995

  5. 29 déc. 1989

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1989

  6. 15 nov. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.