Fluoreszenzleuchten
Design suisse · 114070 · Radié
Designs
Design 1503 - 0011/301
Design 1503 - 0011/270
Design 1503 - 0011/200
Design 1503 - 0011/311
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114070
- Numéro de demande
- 1984-14070
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 26-05 Éclairage
- Déposé
- 24 oct. 1984
- Enregistré
- 7 nov. 1984
- Publié
- 30 nov. 1984
- Radié
- 23 oct. 1999
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 1984
Enregistré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1984
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.