Stühle
Design suisse · 114076 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114076
- Numéro de demande
- 1984-14076
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 8 nov. 1984
- Enregistré
- 27 nov. 1984
- Publié
- 14 déc. 1984
- Radié
- 8 nov. 1994
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- CA 07-06-84-7 07.06.1984
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 déc. 1984
Enregistré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1984
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.