Stühle

Design suisse · 114076 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114076
Numéro de demande
1984-14076
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
8 nov. 1984
Enregistré
27 nov. 1984
Publié
14 déc. 1984
Radié
8 nov. 1994
Motif
Non prolongé
Priorité
CA 07-06-84-7 07.06.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.