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Design suisse · 114101 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114101
Numéro de demande
1984-14101
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
6 nov. 1984
Enregistré
27 nov. 1984
Publié
14 déc. 1984
Radié
5 nov. 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US 624.192 28.06.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1992

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    J.P. Morgan Delaware, 902 Market Street, Wilmington / DE, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1992

  2. 13 déc. 1991

    Transféré

    Titulaire
    International Business Machines Corporation, Armonk (NY), Etats-Unis d'Amérique → Lexmark International, Inc., 55 Railroad Avenue, Greenwich/CT, Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    Dipl.-Ing. Günter O. Rudack, c/o International Business Ma-, chines Corp., Säumerstrasse 4, 8803 Rüschlikon (supprimé)

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1991

  3. 14 déc. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.