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Design suisse · 114121 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114121
Numéro de demande
1984-14121
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-99 Articles de ménage
Déposé
23 nov. 1984
Enregistré
7 déc. 1984
Publié
28 déc. 1984
Radié
22 nov. 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US 626,360 29.06.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 déc. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Dart Industries Inc.

1717 Deerfield Road, Deerfield (IL), US

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.