Filteranlage

Design suisse · 114132 · Radié

Designs

Design 1

Design 2, 2a

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114132
Numéro de demande
1984-14132
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
13-01 Production et distribution d’électricité
Déposé
2 nov. 1984
Enregistré
7 déc. 1984
Publié
28 déc. 1984
Radié
2 nov. 1994
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 déc. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Innovent Aktiebolag

Industrivägen 7, Solna, SE

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Bengt Ljungqvist

Täby

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.