Typensatz

Design suisse · 114134 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114134
Numéro de demande
1984-14134
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
18-03 Imprimerie et machines de bureau
Déposé
14 nov. 1984
Enregistré
7 déc. 1984
Publié
28 déc. 1984
Radié
14 nov. 1989
Motif
Non prolongé
Priorité
US 610.000 14.05.1984
US 610.001 14.05.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 déc. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.