Briefumschlägestappler
Design suisse · 114160 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114160
- Numéro de demande
- 1984-14160
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 18-04 Imprimerie et machines de bureau
- Déposé
- 22 nov. 1984
- Enregistré
- 20 déc. 1984
- Publié
- 15 janv. 1985
- Radié
- 22 nov. 1989
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 616,977 04.06.1984
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 1985
Enregistré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1985
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.