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Design suisse · 114174 · Radié

Designs

Design DK-8790-D26, 1

Design DK-8790-D26, 2

Design DK-8790-D26, 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114174
Numéro de demande
1985-14174
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
07-01 Articles de ménage
Déposé
7 janv. 1985
Enregistré
9 janv. 1985
Publié
31 janv. 1985
Radié
7 janv. 1990
Motif
Non prolongé
Priorité
US 637.677 03.08.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Dart Industries Inc.

2211 Sanders Road, Northbrook (IL), US

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.