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Design suisse · 114180 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114180
Numéro de demande
1984-14180
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-12 Moyens de transport et de levage
Déposé
17 déc. 1984
Enregistré
9 janv. 1985
Publié
31 janv. 1985
Radié
17 déc. 1994
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 1020347 18.06.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.