Spülkasten

Design suisse · 114188 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114188
Numéro de demande
1984-14188
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
14 déc. 1984
Enregistré
9 janv. 1985
Publié
31 janv. 1985
Radié
13 déc. 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.