Fer de liaison

Design suisse · 114189 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114189
Numéro de demande
1984-14189
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
27 déc. 1984
Enregistré
9 janv. 1985
Publié
31 janv. 1985
Radié
27 déc. 1989
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 29.06.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.