Machine à coudre

Design suisse · 114208 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114208
Numéro de demande
1984-14208
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-06 Machines
Déposé
13 déc. 1984
Enregistré
24 janv. 1985
Publié
15 févr. 1985
Radié
12 déc. 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.