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Design suisse · 114215 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114215
Numéro de demande
1984-14215
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
14 déc. 1984
Enregistré
24 janv. 1985
Publié
15 févr. 1985
Radié
14 déc. 1994
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 21.06.1984
SE 21.06.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Nordic Maskin & Panel AB

Algatan 17B, Lulea, SE

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.