Telephonkabine, Busunterstand, Velounterstand
Design suisse · 114216 · Radié
Designs
Design TA 1
Design BU 1
Design VU 1
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114216
- Numéro de demande
- 1985-14216
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 17 janv. 1985
- Enregistré
- 24 janv. 1985
- Publié
- 15 févr. 1985
- Radié
- 17 janv. 1990
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 1985
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1985
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.