Folie

Design suisse · 114222 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114222
Numéro de demande
1985-14222
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-06 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
10 janv. 1985
Enregistré
11 févr. 1985
Publié
28 févr. 1985
Radié
10 janv. 1990
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 10.07.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.