Sitz-Möbel

Design suisse · 114223 · Radié

Designs

Design DS-206 A

Design DS-206 B

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114223
Numéro de demande
1984-14223
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
14 sept. 1984
Enregistré
11 févr. 1985
Publié
28 févr. 1985
Radié
13 sept. 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 1994

    Modification

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1994

  2. 31 juil. 1989

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1989

  3. 28 févr. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.