Fauteuil réglable
Design suisse · 114225 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114225
- Numéro de demande
- 1984-14225
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 7 déc. 1984
- Enregistré
- 11 févr. 1985
- Publié
- 28 févr. 1985
- Radié
- 7 déc. 1989
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 618743 08.06.1984
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 1985
Enregistré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1985
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.