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Design suisse · 114232 · Radié
Designs
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114232
- Numéro de demande
- 1985-14232
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 31 janv. 1985
- Enregistré
- 11 févr. 1985
- Publié
- 28 févr. 1985
- Radié
- 31 janv. 1995
- Motif
- Renonciation
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 1985
Enregistré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1985
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.