Stapelbare Palette
Design suisse · 114241 · Radié
Designs
Design I
Design II
Design III
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114241
- Numéro de demande
- 1984-14241
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-08 Emballages et récipients
- Déposé
- 9 nov. 1984
- Enregistré
- 11 févr. 1985
- Publié
- 28 févr. 1985
- Radié
- 8 nov. 1999
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- SE 84-1479 09.05.1984
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 1985
Enregistré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1985
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.