Stapelbare Palette

Design suisse · 114241 · Radié

Designs

Design I

Design II

Design III

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114241
Numéro de demande
1984-14241
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
09-08 Emballages et récipients
Déposé
9 nov. 1984
Enregistré
11 févr. 1985
Publié
28 févr. 1985
Radié
8 nov. 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
SE 84-1479 09.05.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.