Battistrada per pneumatici

Design suisse · 114249 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114249
Numéro de demande
1984-14249
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-15 Moyens de transport et de levage
Déposé
28 nov. 1984
Enregistré
11 févr. 1985
Publié
28 févr. 1985
Radié
27 nov. 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
IT 21 994 B/84 01.06.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.