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Design suisse · 114270 · Radié

Designs

Design 98527 (1.1)

Design 98527 (2.1)

Design 98527 (3.1)

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114270
Numéro de demande
1985-14270
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
06-03 Ameublement
Déposé
5 févr. 1985
Enregistré
26 févr. 1985
Publié
15 mars 1985
Radié
4 févr. 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
IT 22807 B/84 06.08.1984
IT 22808 B/84 06.08.1984
IT 22809 B/84 06.08.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Fiam S.r.l.

Via Ancona, 1, Tavullia (Pesaro), IT

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Walchestrasse 23, 8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.