Rammschutz / Frontschutzbügel
Design suisse · 114279 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114279
- Numéro de demande
- 1985-14279
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 19 févr. 1985
- Enregistré
- 26 févr. 1985
- Publié
- 15 mars 1985
- Radié
- 19 févr. 1990
- Motif
- Renonciation
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 1985
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1985
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.