Profile
Design suisse · 114285 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114285
- Numéro de demande
- 1985-14285
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 9 févr. 1985
- Enregistré
- 26 févr. 1985
- Publié
- 15 mars 1985
- Radié
- 8 févr. 2000
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité d’exposition
- Swissbau Basel, 5 févr. 1985
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 1985
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1985
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.