Befestigungsvorrichtung
Design suisse · 114297 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114297
- Numéro de demande
- 1985-14297
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 08-08 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 22 févr. 1985
- Enregistré
- 11 mars 1985
- Publié
- 29 mars 1985
- Radié
- 22 févr. 1995
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- AU 8646/84 24.08.1984
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mars 1985
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1985
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.