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Design suisse · 114303 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114303
Numéro de demande
1985-14303
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
28 févr. 1985
Enregistré
11 mars 1985
Publié
29 mars 1985
Radié
27 févr. 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
GB 29.08.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1995

  2. 15 févr. 1990

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1990

  3. 29 mars 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Samuel Smith Old Brewery

Tadcaster, GB

Mandataire

Kirker & Cie SA

14, rue du Mont-Blanc, 1211 Genève 1

Créateur

John Robert Board

Sherburn in Elmet

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.