Fotokassette

Design suisse · 114319 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114319
Numéro de demande
1985-14319
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-05 Photographie, cinéma et optique
Déposé
20 févr. 1985
Enregistré
11 mars 1985
Publié
29 mars 1985
Radié
20 févr. 1990
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mars 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.