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Design suisse · 114323 · Radié

Designs

Design 1/3

Design 2/3

Design 3/3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114323
Numéro de demande
1985-14323
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
21-02 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
4 mars 1985
Enregistré
11 mars 1985
Publié
29 mars 1985
Radié
4 mars 1990
Motif
Non prolongé
Priorité
AT 26.987/430/1984 12.12.1984
AT 26.988/430/1984 12.12.1984
AT 26.989/430/1984 12.12.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mars 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Head Sportgeräte Gesellschaft mbH. & Co. OHG

Wuhrkopfweg 1, Kennelbach, AT

Mandataire

PPS Polyvalent Patent Service AG

Mellingerstrasse 1, 5400 Baden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.