Schaufelblatt für Gleisbaumaschine

Design suisse · 114349 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114349
Numéro de demande
1985-14349
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-04 Machines
Déposé
18 févr. 1985
Enregistré
26 mars 1985
Publié
15 avr. 1985
Radié
17 févr. 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
SE 84-2287 28.08.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.