Rahmenprofil für Schilder
Design suisse · 114353 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114353
- Numéro de demande
- 1985-14353
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 18 mars 1985
- Enregistré
- 26 mars 1985
- Publié
- 15 avr. 1985
- Radié
- 18 mars 1990
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DK 864/84 25.09.1984
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 1985
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1985
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.