Chirurgische Halter
Design suisse · 114356 · Radié
Designs
Design 5054
Design 5055
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114356
- Numéro de demande
- 1985-14356
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 8 mars 1985
- Enregistré
- 26 mars 1985
- Publié
- 15 avr. 1985
- Radié
- 8 mars 1990
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 1 16.10.1984US 2 16.10.1984
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 1985
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1985
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.