Sitzmöbel

Design suisse · 114362 · Radié

Designs

Design DS- 108

Design DS- 115

Design DS- 206

Design DS- 500

Design DS- 2030

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114362
Numéro de demande
1985-14362
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
14 janv. 1985
Enregistré
11 avr. 1985
Publié
30 avr. 1985
Radié
14 janv. 1990
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.