Schachtel

Design suisse · 114367 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114367
Numéro de demande
1985-14367
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
5 févr. 1985
Enregistré
11 avr. 1985
Publié
30 avr. 1985
Radié
5 févr. 1990
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 05.09.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.